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IV.- IMNASA se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis les contenus, services et informations présents sur ce site web. 

V.- Pour qu'IMNASA puisse fournir les services ou produits proposés sur ce site web, il sera nécessaire que l'Utilisateur remplisse toutes les données et autres informations demandées dans les formulaires contenus sur le site web pour chaque cas, sauf indication contraire expresse. Si l'Utilisateur ne remplit pas tous les champs de données du formulaire, IMNASA pourra décider de ne pas fournir à l'Utilisateur le service ou le produit en question. 

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VII.- AVERTISSEMENT LÉGAL SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

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VIII. - AVIS DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES 

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8.2. En envoyant ses données, l'Utilisateur consent expressément à ce qu'elles puissent être traitées et cédées, exclusivement pour la finalité indiquée dans le paragraphe précédent et dans le strict respect de notre politique de confidentialité, à des entités ou des personnes physiques avec lesquelles IMNASA peut avoir des accords de collaboration. 

8.3. Votre acceptation pour le traitement ou la cession des données à caractère personnel, conformément à ce qui précède, est toujours révocable, sans effets rétroactifs, conformément aux dispositions des articles 6 et 11 de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre. 

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IX. - AVIS DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT L'INFORMATION RECUEILLIE AUTOMATIQUEMENT 

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X.- AVIS LÉGAL CONCERNANT LES MÉCANISMES DE LIENS ET LES SITES LIÉS 

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XI.- L'accès à ce site web implique l'acceptation par l'utilisateur des présentes Conditions Générales et du contenu des Avis Légaux, ainsi que son engagement à les respecter. 

XII.- CONTENUS DANS LES BLOGS ET ESPACE CLIENTS 

Les blogs d'IMNASA, s'ils existent, ont un but communicatif et informatif dans l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information. 

2.- L'accès aux blogs est exclusivement de la responsabilité des utilisateurs. 

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8.- IMNASA se réserve le droit de supprimer, effacer et même expulser tout utilisateur et/ou commentaire sans préavis s'il considère qu'un des points précédemment exposés est violé.